Le guide pour les immigrés francophones au Canada
Résidence fiscale au Canada : l'année d'arrivée expliquée aux immigrants (2026)
Depuis quand es-tu imposable au Canada ? Revenus d'avant l'arrivée, coût réputé de tes biens étrangers, crédits proratisés et règle des 90 %, T1135, CELI et REER : la fiscalité de ta première année, démystifiée.

Depuis quand es-tu imposable au Canada ? Revenus d'avant l'arrivée, coût réputé de tes biens étrangers, crédits proratisés et règle des 90 %, T1135, CELI et REER : la fiscalité de ta première année, démystifiée.
Points clés abordés
- 🧭 La résidence fiscale : une question de faits, pas de papiers
- 📅 L'année d'arrivée : une année fiscale coupée en deux
- 🌍 Tes biens et revenus étrangers : ce que tu dois déclarer (et quand)
- 🏛️ Québec et provinces : qui t'impose, et pourquoi c'est le 31 décembre qui compte
- ✅ Ta checklist fiscale de première année
- 🤝 Quand consulter un professionnel ?
- ❓ FAQ — Résidence fiscale et année d'arrivée
- 📚 Sources officielles
« Depuis quand suis-je imposable au Canada ? » « Dois-je déclarer l'argent gagné avant mon arrivée ? » « Et mon appartement resté en France, mon compte en Belgique, mes placements au Maroc ? »
Si tu viens d'immigrer, ces questions sont fondamentales — et les réponses reposent toutes sur un seul concept que presque personne ne t'explique : la résidence fiscale. Elle ne dépend ni de ton passeport, ni de ton statut d'immigration, et elle détermine tout : ce que tu déclares, ce que tu paies, et les crédits auxquels tu as droit.
Ce guide t'explique comment le fisc détermine ta résidence fiscale, comment fonctionne l'imposition de ton année d'arrivée (une année fiscale « coupée en deux »), et les règles spéciales — souvent avantageuses — réservées aux nouveaux arrivants, au Québec comme dans les autres provinces.
🧭 La résidence fiscale : une question de faits, pas de papiers
Première surprise pour beaucoup d'immigrants : la résidence fiscale n'a rien à voir avec ton statut d'immigration. Tu peux être résident fiscal canadien avec un simple permis de travail, et un citoyen canadien peut être non-résident fiscal.
L'ARC et Revenu Québec évaluent tes liens de résidence avec le Canada :
Les liens importants (déterminants)
- Un logement au Canada (acheté ou loué) à ta disposition
- Ton conjoint ou conjointe qui vit au Canada
- Tes personnes à charge (enfants) qui vivent au Canada
Les liens secondaires (le faisceau d'indices)
- Biens personnels au Canada (voiture, meubles)
- Comptes bancaires et cartes de crédit canadiens
- Permis de conduire provincial, carte d'assurance maladie (RAMQ ou équivalent)
- Liens sociaux et économiques (emploi, adhésions, abonnements)
En pratique, pour un immigrant : dès que tu t'installes avec l'intention de vivre au Canada — logement, travail, famille — tu deviens résident fiscal à ta date d'arrivée. C'est la situation de la grande majorité des lecteurs de ce guide.
📅 L'année d'arrivée : une année fiscale coupée en deux
Voici la règle d'or de ta première déclaration, et elle est rassurante :
- Avant ta date d'arrivée : le Canada n'impose PAS tes revenus. Ton salaire gagné à Paris, Bruxelles, Casablanca ou Abidjan de janvier à ton départ n'est pas imposable au Canada (à une exception près : les revenus de source canadienne que tu aurais déjà eus).
- À partir de ta date d'arrivée : tu es imposé au Canada sur ton revenu mondial — salaire canadien, mais aussi loyers de ton appartement resté au pays, intérêts de tes comptes étrangers, dividendes, etc.
Tu indiques ta date d'entrée sur ta première déclaration : c'est elle qui coupe l'année en deux.
Les crédits d'impôt proratisés... et la règle des 90 %
Conséquence logique de l'année partielle : tes crédits personnels (dont le montant personnel de base — 16 452 $ au fédéral en 2026) sont normalement proratisés selon le nombre de jours de résidence. Arrivé le 1ᵉʳ juillet ? Tu n'aurais droit qu'à environ la moitié du montant.
MAIS — et c'est une règle méconnue qui vaut de l'argent : si, pour la partie de l'année avant ton arrivée, tu as gagné un revenu de source canadienne (ex. : un emploi déjà exercé au Canada avant de t'y établir) qui représente 90 % ou plus de ton revenu mondial net de cette période, tu as droit aux crédits complets, sans prorata. Si tu n'avais que des revenus étrangers — ou aucun revenu canadien — avant d'arriver, tes crédits restent proratisés. Vérifie ce calcul — ou fais-le vérifier — avant de produire.
Le coût réputé de tes biens : le « reset » fiscal de l'immigrant
Règle méconnue et très avantageuse : à ta date d'arrivée, le fisc canadien considère que tu as acquis tous tes biens (immeubles à l'étranger, actions, placements...) à leur juste valeur marchande de ce jour-là.
Concrètement : l'appartement acheté 150 000 € qui en vaut 300 000 € à ton arrivée ? Si tu le vends plus tard 320 000 €, le Canada n'imposera que le gain réalisé depuis ton arrivée — pas les 170 000 € accumulés avant. Attention : ce gain se calcule en dollars canadiens (coût converti au taux de change du jour de ton arrivée, prix de vente au taux du jour de la vente). Si l'euro s'apprécie entre-temps, le gain imposable au Canada peut dépasser nettement 20 000 € ; s'il baisse, il peut être plus faible. Toute la plus-value pré-immigration est effacée aux yeux du fisc canadien.
🌍 Tes biens et revenus étrangers : ce que tu dois déclarer (et quand)
Le formulaire T1135 : pas la première année !
Si tes biens étrangers déterminés (immeubles locatifs, comptes, placements — pas ta résidence personnelle) dépassent 100 000 $ CA de coût total, tu dois produire chaque année le formulaire T1135... sauf pour l'année de ton immigration, où tu en es exempté. Dès la deuxième année, l'obligation s'applique — et les pénalités pour omission sont salées (jusqu'à 2 500 $ par année, même sans impôt dû).
La double imposition : les conventions te protègent
Tes loyers français, tes intérêts belges ou tes dividendes suisses peuvent être imposés dans le pays source ET déclarables au Canada. Pas de panique : les conventions fiscales et le crédit pour impôt étranger (formulaire T2209 au fédéral, TP-772 au Québec) évitent de payer deux fois. La mécanique complète est dans notre guide de la double imposition et des conventions fiscales.
Cas particuliers fréquents : le Livret A français (exonéré en France, mais imposable au Canada), l'assurance-vie française (traitement fiscal canadien complexe — fais-toi conseiller), les régimes de retraite étrangers (traitement selon la convention).
🏛️ Québec et provinces : qui t'impose, et pourquoi c'est le 31 décembre qui compte
L'impôt provincial est déterminé par ta province de résidence au 31 décembre :
- Arrivé à Montréal en mars, tu paies l'impôt du Québec pour toute ta période canadienne de l'année
- Arrivé à Toronto en mars puis déménagé à Montréal en novembre ? Résident du Québec au 31 décembre = barème québécois pour toute l'année (et vice-versa) — un détail qui peut jouer en milliers de dollars lors d'un déménagement interprovincial en fin d'année
- Au Québec, tu produis deux déclarations : la T1 fédérale (ARC) et la TP-1 (Revenu Québec). Partout ailleurs, une seule déclaration combinée gérée par l'ARC
✅ Ta checklist fiscale de première année
- Demande ton NAS dès l'arrivée (Service Canada) — indispensable pour travailler et pour tout dossier fiscal.
- Demande les versements anticipés des crédits sans attendre ta première déclaration : formulaire RC151 pour l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels (l'ancien crédit TPS/TVH, renommé en juillet 2026), et RC66 pour l'Allocation canadienne pour enfants si tu as des enfants (avec l'annexe statut de résidence). Notre guide des allocations familiales détaille les démarches — des milliers de dollars par année sont en jeu.
- Documente la valeur de tes biens étrangers à la date d'arrivée (photos, évaluations, relevés).
- Note ta date d'entrée officielle — elle figurera sur ta première déclaration.
- Produis ta première déclaration au printemps suivant (avant le 30 avril), même sans revenu : c'est elle qui déclenche tous les crédits, tes droits REER et la continuité de ton dossier. Suis notre guide de la première déclaration d'impôt.
- Ouvre ton CELI seulement une fois résident : tes droits CELI commencent l'année où tu deviens résident fiscal (7 000 $ pour 2026) — pas rétroactivement depuis 2009 comme pour les Canadiens de longue date. Cotiser trop tôt ou trop = pénalités. Détails dans notre guide complet du CELI.
- Attention aux droits REER : ils se créent à partir du revenu gagné déclaré au Canada l'année précédente. Ta première année, tu n'as généralement aucun droit REER — ils apparaîtront l'année suivante.
🤝 Quand consulter un professionnel ?
Pour une situation simple (salaire canadien, peu de biens à l'étranger), les logiciels grand public et nos guides suffisent largement. Consulte un comptable ou un fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale si tu as : des biens étrangers importants ou locatifs, une société à l'étranger, des régimes de retraite ou assurances-vie étrangers, ou des revenus dans plusieurs pays. Notre guide comptable, CPA ou fiscaliste t'aide à choisir le bon expert.
❓ FAQ — Résidence fiscale et année d'arrivée
Très probablement oui. La résidence fiscale dépend de tes liens de fait (logement, famille, vie installée au Canada), pas de ton statut d'immigration. Un travailleur temporaire installé avec son appartement et son emploi est généralement résident fiscal dès son arrivée — avec les mêmes obligations et les mêmes droits (crédits, CELI, REER) qu'un résident permanent.
Non — les revenus gagnés avant ta date d'arrivée ne sont pas imposables au Canada. Tu les indiques uniquement à titre informatif sur ta première déclaration (ils servent au calcul du prorata des crédits et de la règle des 90 %). Seuls les revenus mondiaux gagnés à partir de ta date d'arrivée entrent dans ton revenu imposable canadien.
Non. Transférer ton propre capital (économies, produit de la vente d'une maison...) n'est pas un revenu — c'est ton argent, il n'est jamais imposé au transfert, peu importe le montant. Ce sont les revenus générés ensuite (intérêts, loyers, gains) qui deviennent imposables. Pour transférer au meilleur taux, consulte notre guide des transferts d'argent internationaux.
Deux niveaux : la France impose les loyers à la source (revenus immobiliers de source française), et le Canada les inclut dans ton revenu mondial dès ton arrivée. La convention fiscale France-Canada évite la double imposition via le crédit pour impôt étranger. N'oublie pas le T1135 dès ta deuxième année si tes biens étrangers dépassent 100 000 $ CA, et documente la valeur de l'appartement à ton arrivée pour le calcul du gain futur.
Normalement, tes crédits personnels de l'année d'arrivée sont proratisés selon tes jours de résidence. Exception : si ton revenu de source canadienne pour la période avant ton arrivée représente au moins 90 % de ton revenu mondial net de cette même période, tu obtiens les crédits complets. Exemple : tu travaillais déjà au Canada avant de t'y établir — crédits complets. À l'inverse, arrivé le 1ᵉʳ mars sans revenu canadien auparavant, tes crédits sont proratisés (environ 306/365 du montant annuel).
CELI : dès que tu es résident fiscal et âgé d'au moins 18 ans — tes droits commencent cette année-là (7 000 $ pour 2026) et s'accumulent ensuite chaque année. REER : tes droits se créent à partir du revenu gagné déclaré au Canada — donc généralement aucune cotisation possible la première année, et des droits qui apparaissent sur ton avis de cotisation après ta première déclaration.
Oui, et c'est fortement dans ton intérêt même avec deux mois de revenus (ou aucun) : la déclaration déclenche l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels (l'ex-crédit TPS/TVH), la continuité de l'ACE, tes droits REER futurs, et établit ton dossier auprès de l'ARC (et de Revenu Québec si tu es au Québec). Une déclaration « presque vide » de novembre-décembre te rapporte presque toujours plus qu'elle ne coûte d'effort.
📚 Sources officielles
- Agence du revenu du Canada — Nouveaux arrivants au Canada
- ARC — Détermination du statut de résidence
- ARC — Formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger
- Revenu Québec — Nouveau résident du Québec
- Gouvernement du Canada — Formulaire RC151, crédit TPS/TVH pour les nouveaux arrivants
- Ministère des Finances Canada — Conventions fiscales
