Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement et coordonnées

Le responsable du traitement au sens du RGPD, de la nLPD et le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)au sens de l’article 3.1 de la Loi 25 est :

Jérôme Welty
Conseiller en sécurité financière — Inscrit AMF n° 260628
Courriel dédié protection des données : jerome.welty@agc.ia.ca
Téléphone : +1 (438) 509-1990
Adresse postale : 12 Chemin du Lac Morency, Saint-Hippolyte, QC J8A 2N3, Canada

Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez directement au RPRP à l’adresse ci-dessus.

2. Statut du représentant en UE et en Suisse (art. 27 RGPD & art. 14 nLPD)

Le responsable de traitement est établi au Canada (Québec). Le traitement de données de personnes résidant dans l’Union européenne ou en Suisse est occasionnel, à faible échelle, et ne porte pas sur des catégories particulières de donnéesau sens de l’article 9 du RGPD : les seules données traitées sont les coordonnées soumises volontairement via le formulaire de contact (nom, prénom, courriel, téléphone facultatif, message) et, sous réserve de consentement, des statistiques d’audience anonymisées.

À ce titre et conformément à la dérogation prévue à l’article 27§2 a) du RGPD et à la dérogation équivalente de l’article 14§3 de la nLPD, le responsable de traitement n’est pas tenu de désigner un représentantdans l’Union européenne ou en Suisse. Cette analyse est documentée dans le registre des activités de traitement et révisable annuellement. Toute personne concernée peut néanmoins exercer l’ensemble de ses droits directement auprès du RPRP par les coordonnées ci-dessus, en français ou en anglais.

3. Données collectées et finalités

Aucune donnée sensible (origine, santé, opinions politiques ou religieuses, données bancaires) n’est collectée via ce site.

4. Sous-traitants et transferts internationaux de données

Vos renseignements sont traités par les sous-traitants suivants, choisis pour leurs garanties de sécurité et leur conformité aux cadres internationaux de transfert de données :

• Vercel Inc.(hébergement — États-Unis) : stockage et diffusion du site, journaux techniques. Cadre de transfert : Data Privacy Framework (DPF)UE–US et Suisse–US, complété par les Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Politique : vercel.com/legal/privacy-policy
• Supabase Inc.(base de données — États-Unis) : stockage chiffré des messages reçus via le formulaire de contact. Cadre : CCT et DPF. Politique : supabase.com/privacy
• Resend Inc.(envoi de courriels transactionnels — États-Unis) : transmission des messages du formulaire vers la boîte du RPRP. Cadre : CCT. Politique : resend.com/legal/privacy-policy
• Google LLC — Gmail(réception des messages — États-Unis) : pour des raisons techniques liées au filtrage anti-spam de l’adresse professionnelle, les courriels du formulaire de contact sont reçus sur une boîte Gmail personnelle sécurisée (authentification à deux facteurs) et accédée uniquement par le RPRP. Cadre : DPF UE–US et Suisse–US, CCT. Politique : policies.google.com/privacy
• Google LLC — Google Analytics 4 (mesure d’audience — États-Unis, uniquement après consentement) : configuré avec anonymisation IP, signaux publicitaires désactivés (allow_google_signals: false, allow_ad_personalization_signals: false), conservation 13 mois.

Conformément à l’article 17 de la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été menée pour chacun de ces transferts hors Québec. Conclusion : les renseignements transférés sont limités à ce qui est strictement nécessaire, les sous-traitants offrent des garanties contractuelles et techniques équivalentes (chiffrement en transit et au repos, contrôles d’accès, certifications SOC 2/ISO 27001), et chacun adhère à un cadre reconnu de transfert international (DPF, CCT). Le registre EFVP est tenu par le RPRP et disponible sur demande motivée.

5. Témoins (cookies) et mesure d’audience

Ce site utilise deux catégories de témoins :

• Témoins strictement nécessaires (exemptés de consentement selon la Loi 25, le RGPD et les lignes directrices de la CNIL) : mémorisation de votre choix de consentement, session d’administration interne (le cas échéant).
• Témoins de mesure d’audience — Google Analytics 4 (soumis à consentement) : déposés uniquementaprès votre clic explicite sur « Accepter » dans la bannière. Tant que vous n’avez pas consenti, aucune requête n’est envoyée à Google et aucun témoin n’est déposé.

Si vous retirez votre consentement, les témoins Google Analytics déjà déposés sont automatiquement supprimés lors de votre prochaine interaction avec le site. Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de reciblage n’est utilisé.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels : chiffrement HTTPS/TLS 1.3, chiffrement au repos des bases de données, authentification forte à deux facteurs pour l’accès administratif, séparation stricte des rôles de service, journalisation des accès, et purge automatique des données au-delà de la durée de conservation déclarée (tâche cron mensuelle).

7. Vos droits (Loi 25, LPRPDE, RGPD, nLPD)

Quel que soit le cadre légal applicable à votre situation, vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :

• Droit d’accès à une copie de vos données.
• Droit de rectification des données inexactes ou obsolètes.
• Droit de suppression (« droit à l’oubli » — art. 17 RGPD).
• Droit à la limitation du traitement (RGPD art. 18).
• Droit à la portabilité dans un format structuré et lisible (Loi 25 et RGPD art. 20).
• Droit d’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (RGPD art. 21).
• Droit de retrait du consentement à tout moment, sans justification.
• Droit de définir des directives post-mortem (RGPD & lois nationales applicables).
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (aucune n’est mise en œuvre sur ce site).

Pour exercer un droit, écrivez au RPRP (section 1). Une réponse vous sera adressée dans les 30 jours(Loi 25) ou 1 mois(RGPD), prorogeable de deux mois pour les demandes complexes avec notification à vous. L’exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement abusive ou répétitive.

8. Autorités de contrôle et droit de plainte

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de votre lieu de résidence :

• Québec : Commission d’accès à l’information (CAI)
• Canada (autres provinces et secteur fédéral) : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)
• France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
• Belgique : Autorité de protection des données (APD)
• Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
• Autres États membres de l’UE : Liste des autorités nationales sur le site du Comité européen de la protection des données (CEPD)
• Pays d’Afrique francophone : Autorité nationale de protection des données (CDP au Sénégal, ARTCI en Côte d’Ivoire, CNDP au Maroc, INPDP en Tunisie, etc.).

9. Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux (Loi 25) ou un risque pour les droits et libertés (RGPD art. 33-34), nous aviserons :

• la CAI dans les meilleurs délais (Loi 25) ;
• l’autorité de contrôle européenne compétente dans les 72 heures (RGPD) ;
• les personnes concernées individuellement, dans les meilleurs délais.

Un registre des incidentsest tenu par le RPRP conformément à la Loi 25 et au RGPD.

10. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur la page d’accueil pendant 30 jours et la date de mise à jour ci-dessous sera actualisée. Pour le détail des procédures internes (gouvernance, EFVP, formation), consultez notre politique de gouvernance des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : avril 2026