Mentions légales

1. Éditeur du site et directeur de la publication

Le présent site financesaucanada.caest édité par :

Jérôme Welty
Conseiller en sécurité financière — Assurance de personnes
Adresse : 12 Chemin du Lac Morency, Saint-Hippolyte, QC J8A 2N3, Canada
Téléphone : +1 (438) 509-1990
Courriel professionnel : jerome.welty@agc.ia.ca
Site web : financesaucanada.ca
Directeur de la publication :Jérôme Welty

2. Inscriptions et autorisations réglementaires

Jérôme Welty exerce à titre de conseiller en sécurité financière (assurance de personnes exclusivement) et est rattaché à iA Groupe Financier (Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.), assureur et gestionnaire d’actifs réglementé.

• Québec :Inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) — n° 260628. Vérifiable au registre public de l’AMF.
• Chambre de la sécurité financière (CSF) : Membre en règle de la Chambre de la sécurité financière, organisme d’autoréglementation responsable de la déontologie et de la formation continue des conseillers.
• Ontario : Autorisé par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA).
• Alberta :Autorisé par l’Alberta Insurance Council (AIC).
• Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard : Autorisé par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB).

Les activités au Québec sont régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière.

3. Objet du site et nature des informations

Ce site est destiné à fournir des informations à caractère général et éducatif sur les finances personnelles au Canada, à l’intention des immigrés francophones (notamment de France, de Belgique, de Suisse et d’Afrique francophone). Les informations publiées ne constituent pas un conseil financier, fiscal, juridique ou de placement personnalisé. Elles ne remplacent pas une consultation professionnelle adaptée à votre situation.

Les produits d’assurance et de placement mentionnés sur ce site sont offerts par l’intermédiaire d’iA Groupe Financier. Conformément à l’article 17 de la LDPSF et au Code de déontologie de la CSF, Jérôme Welty divulgue le lien d’affaires suivant : il est rémunéré exclusivement par iA Groupe Financier sous forme de commissionssur les contrats souscrits par ses clients. Le site et le groupe Facebook associé sont totalement gratuits : aucun honoraire, abonnement ou commission n’est perçu directement des visiteurs ou clients via ces canaux.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) constituent des œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur(L.R.C. 1985, ch. C-42) au Canada, ainsi que par les conventions internationales applicables (Convention de Berne, traités OMPI). Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.

Une utilisation à des fins éducatives non commerciales est tolérée à condition de citer la source : « Jérôme Welty — financesaucanada.ca ».

6. Liens hypertextes

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Tout lien entrant pointant vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité

Jérôme Welty s’efforce de maintenir les informations publiées à jour et exactes. Cependant, il ne peut garantir l’exhaustivité ni l’exactitude absolue des contenus, qui peuvent évoluer sans préavis. En aucun cas Jérôme Welty ne pourra être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations disponibles sur ce site.

Consultez la clause de non-responsabilité intégrale pour plus de détails.

8. Protection des renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est régi par :

• La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, L.Q. 2021, c. 25) du Québec.
• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) du Canada.
• Le Règlement général sur la protection des données(RGPD — UE 2016/679) pour les visiteurs résidant dans l’Union européenne.
• La nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) suisse du 1^er septembre 2023.
• Les lois équivalentes des pays de résidence des visiteurs (notamment la Convention de Malabode l’Union africaine et les lois nationales de protection des données des pays d’Afrique francophone).

Pour le détail des traitements, des transferts hors frontière et de vos droits, consultez notre politique de confidentialité et notre politique de gouvernance des renseignements personnels (publiée conformément à l’article 3.2 de la Loi 25).

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :
Jérôme Welty — jerome.welty@agc.ia.ca

9. Témoins (cookies) et consentement

Ce site utilise des témoins de connexion (« cookies ») strictement nécessaires au fonctionnement et, après consentement explicite, des témoins de mesure d’audience anonyme (Google Analytics 4 avec anonymisation IP). Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de reciblage n’est utilisé.

Conformément à la Loi 25, au RGPD (art. 7) et aux lignes directrices de la CNIL, votre consentement est recueilli lors de votre première visite via la bannière de consentement affichée en bas de page. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via le bouton « Préférences cookies » en bas à droite de l’écran.

Les données collectées par les cookies de mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de 13 mois (recommandation CNIL).

10. Recours réglementaires et plaintes

Toute plainte ou question réglementaire concernant les services de conseil en sécurité financière peut être adressée :

• À Jérôme Welty directement (voir coordonnées à la section 1).
• À iA Groupe Financier — Service des plaintes : ia.ca/centre-aide/plaintes
• À l’AMF : lautorite.qc.ca — Téléphone : 1 877 525-0337.
• À la Chambre de la sécurité financière pour les questions déontologiques : chambresf.com

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec, sans préjudice des dispositions impératives du droit applicable au lieu de résidence du visiteur consommateur (notamment l’article 6 du Règlement Rome I et les articles 17 et 18 du Règlement Bruxelles I bis pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne).