Le guide pour les immigrés francophones au Canada
Le guide pour les immigrés francophones au Canada
Double imposition et conventions fiscales : Canada vs France, Belgique, Suisse, Afrique (2026)
Tu paies de l'impôt dans deux pays ? Comprends les conventions fiscales du Canada avec la France, la Belgique, la Suisse et les pays africains pour éviter la double imposition.
Tu paies de l'impôt dans deux pays ? Comprends les conventions fiscales du Canada avec la France, la Belgique, la Suisse et les pays africains pour éviter la double imposition.
Points clés abordés
- 🔍 C'est quoi la double imposition ?
- 🛡️ Les conventions fiscales : comment ça fonctionne ?
- 🇫🇷 Canada — France : la convention en détail
- 🇧🇪 Canada — Belgique
- 🇨🇭 Canada — Suisse
- 🌍 Canada — Pays d'Afrique francophone
- 📄 Les formulaires à connaître
- 👨💼 Quand consulter un professionnel ?
- ❓ FAQ — Double imposition au Canada
- 📚 Sources officielles
Tu vis au Canada mais tu conserves des revenus, des placements ou des biens immobiliers dans ton pays d'origine ? Tu risques d'être imposé deux fois sur les mêmes revenus — une fois dans ton pays d'origine et une fois au Canada. C'est ce qu'on appelle la double imposition.
Heureusement, le Canada a signé des conventions fiscales avec plus de 90 pays pour éviter cette situation. Ce guide t'explique comment ces conventions fonctionnent, quels revenus sont concernés, et comment réclamer les crédits qui te sont dus.
🔍 C'est quoi la double imposition ?
La double imposition survient quand deux pays imposent un même revenu ou un même gain. Au Canada, tu es imposé sur tes revenus mondiaux dès que tu deviens résident fiscal — c'est-à-dire tous tes revenus, peu importe d'où ils proviennent. Si ton pays d'origine impose aussi ces mêmes revenus, tu paies de l'impôt dans les deux pays.
Les situations les plus courantes pour les immigrants francophones :
- Revenus locatifs d'un appartement en France, en Belgique ou en Afrique
- Pensions de retraite d'un pays d'origine
- Intérêts et dividendes de placements étrangers (Livret A, assurance-vie, PEA, etc.)
- Gains en capital lors de la vente d'un bien immobilier à l'étranger
- Revenus d'emploi gagnés temporairement à l'étranger
Source : Canada.ca — Conventions fiscales
🛡️ Les conventions fiscales : comment ça fonctionne ?
Une convention fiscale bilatérale est un traité entre deux pays qui établit des règles claires sur quel pays a le droit d'imposer quel type de revenu. Elle prévoit généralement trois mécanismes :
1. Attribution exclusive : Certains revenus ne sont imposables que dans un seul pays (ex. : les pensions publiques sont souvent imposables uniquement dans le pays qui les verse).
2. Imposition partagée avec plafond : Certains revenus peuvent être imposés dans les deux pays, mais le pays source est limité à un taux réduit (ex. : dividendes plafonnés à 15 % de retenue à la source).
3. Crédit pour impôt étranger : Le Canada accorde un crédit d'impôt pour l'impôt déjà payé dans l'autre pays, afin que tu ne paies pas deux fois.
🇫🇷 Canada — France : la convention en détail
La convention fiscale entre le Canada et la France (en vigueur depuis 1975, modifiée en 1995 et 2010) est l'une des plus complètes et des plus utilisées par les immigrants francophones.
| Type de revenu | Imposable en France ? | Imposable au Canada ? | Mécanisme d'élimination |
|---|---|---|---|
| Revenus locatifs (immobilier en France) | Oui — dans le pays où se situe le bien | Oui — revenus mondiaux | Crédit pour impôt étranger (T2209) |
| Salaires (emploi exercé en France) | Oui — si exercé physiquement en France | Oui — revenus mondiaux | Crédit pour impôt étranger |
| Pensions publiques (retraite française) | Oui — imposable en France uniquement (dans la plupart des cas) | Déclarées au Canada mais crédit accordé | Exemption avec progression |
| Intérêts (Livret A, PEL, assurance-vie) | Exonérés en France (Livret A) mais imposables au Canada | Oui — 100 % imposable | Pas de convention utile ici — le Livret A est libre d'impôt en France, mais les intérêts sont imposables au Canada |
| Dividendes de source française | Oui — retenue à la source limitée à 15 % | Oui — revenus mondiaux | Crédit pour impôt étranger |
| Plus-value immobilière (vente en France) | Oui — dans le pays du bien | Oui — gain en capital | Crédit pour impôt étranger |
| Assurance-vie française (gains annuels) | Non imposables en France tant que non rachetés (selon l'ancienneté) | Oui — gains annuels imposables au Canada même si non retirés | Déclaration annuelle obligatoire au Canada |
Source : Convention fiscale Canada-France — Ministère des Finances du Canada
🇧🇪 Canada — Belgique
| Type de revenu | Règle applicable |
|---|---|
| Revenus locatifs (bien en Belgique) | Imposables en Belgique — crédit pour impôt étranger au Canada |
| Pensions belges | Imposables en Belgique (pensions légales) — crédit au Canada |
| Intérêts de source belge | Retenue à la source limitée à 10 % — crédit au Canada |
| Dividendes de source belge | Retenue à la source limitée à 15 % — crédit au Canada |
| Plus-value immobilière en Belgique | Imposable en Belgique — crédit au Canada |
Source : Convention fiscale Canada-Belgique
🇨🇭 Canada — Suisse
| Type de revenu | Règle applicable |
|---|---|
| Revenus locatifs (bien en Suisse) | Imposables en Suisse — crédit pour impôt étranger au Canada |
| Pensions suisses (AVS, LPP) | Imposables au Canada — retenue suisse limitée à 15 % |
| Pilier 3a (retrait) | Imposable en Suisse (retenue) et au Canada — crédit pour impôt étranger |
| Impôt anticipé suisse (dividendes) | 15 % retenu en Suisse — récupérable via le crédit pour impôt étranger |
Source : Convention fiscale Canada-Suisse
🌍 Canada — Pays d'Afrique francophone
Le Canada a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays africains, mais pas tous. Voici la situation par pays :
| Pays | Convention en vigueur ? | Particularités |
|---|---|---|
| Sénégal | Oui (2001) | Dividendes : 15 %, intérêts : 15 %, redevances : 15 % |
| Côte d'Ivoire | Oui (2016) | Dividendes : 15 %, intérêts : 10 %, redevances : 10 % |
| Cameroun | Oui (1982) | Convention ancienne — taux de retenue variables |
| Tunisie | Oui (1984) | Dividendes : 15 %, intérêts : 15 % |
| Maroc | Oui (1975, modifiée 2012) | Dividendes : 15 %, intérêts : 10-15 %, pensions : pays de résidence |
| Algérie | Oui (1999) | Dividendes : 15 %, intérêts : 15 % |
| République du Congo | Non | Risque élevé de double imposition — crédit unilatéral possible |
| RDC (Congo-Kinshasa) | Non | Même situation — pas de convention |
| Madagascar | Non | Pas de convention |
| Gabon | Non | Pas de convention |
| Guinée | Non | Pas de convention |
| Haïti | Non | Pas de convention |
Source : Canada.ca — Liste des conventions fiscales en vigueur
📄 Les formulaires à connaître
Formulaire T2209 — Crédits fédéraux pour impôt étranger : Permet de réclamer un crédit d'impôt au fédéral pour l'impôt payé dans un autre pays. Tu dois l'annexer à ta déclaration de revenus.
Formulaire T1135 — Bilan de vérification du revenu étranger : Obligatoire si tu possèdes des biens étrangers dont le coût total dépasse 100 000 $ CAD à n'importe quel moment de l'année. Les pénalités pour omission sont de 2 500 $ par année de retard (25 $ par jour, max 2 500 $).
Au Québec — Formulaire TP-772 : Équivalent provincial du T2209 pour réclamer le crédit provincial pour impôt étranger.
Source : ARC — Formulaire T2209 · ARC — Formulaire T1135
👨💼 Quand consulter un professionnel ?
La fiscalité internationale est l'un des domaines les plus complexes du droit fiscal. Voici quand faire appel à un professionnel :
Pour ta déclaration annuelle avec revenus étrangers : Un CPA comme ceux du cabinet MGPLP peut s'assurer que tes formulaires T2209 et T1135 sont correctement remplis et que tes crédits pour impôt étranger sont maximisés.
Pour une optimisation France-Canada approfondie : Le cabinet MSGL (Thomas Magre, fiscaliste CPA) est spécialisé en fiscalité transfrontalière France-Canada. Il peut analyser ta situation globale et t'aider à prendre les meilleures décisions : quand liquider tes placements français, comment structurer tes revenus locatifs, et comment optimiser ton départ fiscal de France.