Tu vis au Canada mais pas au Québec ? Ou tu envisages de déménager dans une autre province ? Sache que les règles de succession sans testament varient énormément d'une province à l'autre. Ce que ton conjoint hérite, la reconnaissance des conjoints de fait, les frais d'homologation — tout change selon l'endroit où tu résides au moment de ton décès.

En tant que nouvel arrivant, c'est un sujet crucial : ta famille est peut-être à l'étranger, tu es souvent le pilier financier du foyer, et les règles canadiennes sont probablement très différentes de celles de ton pays d'origine. Ce guide t'explique les règles de succession ab intestat pour chaque province et territoire du Canada.

📌 Tu es au Québec ? Les règles sont différentes ! Consulte notre article dédié : Décès sans testament au Québec : guide complet 2026

Les principes généraux de la succession sans testament

Dans toutes les provinces et territoires du Canada (sauf le Québec qui a son propre Code civil), la succession sans testament est régie par des lois provinciales spécifiques. Malgré les différences, quelques principes communs se dégagent :

• 🏛️ Loi provinciale — C'est la province de résidence au moment du décès qui détermine les règles applicables.
• 👨‍👩‍👧‍👦 Ordre de priorité — Partout : conjoint → enfants → parents → frères/sœurs → famille étendue → gouvernement.
• 📋 Homologation obligatoire — Hors Québec, les successions doivent passer par l'homologation (probate), avec des frais qui varient par province.
• 📝 Pas de réserve héréditaire — Contrairement à la France, il n'y a pas de réserve héréditaire. Tu peux léguer 100 % à qui tu veux par testament.

Tableau comparatif : succession sans testament par province

Sources : Willful.co, LawDepot.ca, lois provinciales respectives (SLRA ON, WESA BC, Wills and Succession Act AB, Intestate Succession Act MB/SK/NS/NL)

Détail par province : les règles qui comptent

Frais d'homologation (probate) par province

L'homologation est le processus par lequel un tribunal confirme la nomination d'un administrateur successoral. Ces frais s'ajoutent aux impôts sur la succession.

Sources : Edward Jones, Raymond Chabot Grant Thornton

Conjoints de fait : le grand clivage entre provinces

✅ Provinces qui RECONNAISSENT les conjoints de fait :

• Colombie-Britannique — 2 ans de cohabitation
• Alberta — 3 ans ou enfant commun (AIP)
• Saskatchewan — 2 ans de cohabitation
• Manitoba — 3 ans ou 1 an avec enfant commun
• T.N.-O. / Nunavut — 2 ans de cohabitation

❌ Provinces qui NE RECONNAISSENT PAS les conjoints de fait :

• Ontario — Aucun droit successoral
• Nouveau-Brunswick — Aucun droit successoral
• Île-du-Prince-Édouard — Aucun droit successoral
• Terre-Neuve-et-Labrador — Aucun droit successoral
• Nouvelle-Écosse — Seulement si partenariat enregistré

L'impact pour les nouveaux arrivants

En tant que nouvel arrivant, les enjeux de la succession sans testament sont amplifiés par plusieurs facteurs :

⏰ Le problème des délais

L'homologation prend en moyenne 6 à 18 mois. Pendant ce temps, les fonds sont gelés. Si tu es le pilier financier de ta famille, tes proches se retrouvent sans ressources.

🌍 Bénéficiaires à l'étranger

Si tes héritiers sont à l'étranger, il y a une retenue d'impôt de 25 % sur les revenus de succession versés à des non-résidents canadiens. Le processus est encore plus lent avec des démarches dans deux pays.

💰 Frais cumulés

Frais d'homologation + frais juridiques + frais comptables + impôts : une succession sans testament peut coûter des milliers de dollars de plus qu'une succession bien planifiée.

Les actifs qui passent hors de la succession

Certains actifs sont transmis directement au bénéficiaire désigné, sans passer par les règles ab intestat ni par l'homologation :

• REER / FERR avec bénéficiaire désigné — transmis directement hors succession
• CELI — le titulaire successeur ou bénéficiaire désigné reçoit les fonds sans délai
• Assurance-vie — le capital-décès est versé directement au bénéficiaire nommé
• Fonds distincts — placements avec composante d'assurance, capital-décès versé en ~2 semaines, sans frais d'homologation, dans toutes les provinces. Particulièrement pertinent pour les immigrants avec des bénéficiaires à l'étranger.
• Biens en copropriété avec droit de survie (joint tenancy) — le survivant devient automatiquement propriétaire

Comment protéger ta famille maintenant

1. Rédiger un testament — Tu choisis qui hérite de quoi, tu nommes un exécuteur testamentaire, et tu simplifies le processus pour tes proches. Au Canada, tu as la liberté totale de tester — il n'y a pas de réserve héréditaire comme en France.

2. Utiliser des produits financiers avec désignation de bénéficiaire — Sur tes REER, CELI, et polices d'assurance vie. Ces montants sont versés directement au bénéficiaire sans frais d'homologation et sans délais.

3. Considérer les fonds distincts — Contournent complètement la succession. Le capital-décès est versé en environ 2 semaines. Outil particulièrement pertinent pour les immigrants avec des bénéficiaires à l'étranger.

4. Désigner un tuteur pour tes enfants mineurs dans ton testament.

5. Envisager une procuration permanente — Pour que quelqu'un gère tes affaires si tu deviens inapte de ton vivant.

Testament vs. pas de testament : le comparatif

FAQ : Décès sans testament au Canada