Comprendre le système fiscal canadien

Faire sa première déclaration d’impôt au Canada peut sembler intimidant, surtout lorsqu’on vient d’arriver dans le pays. Mais rassure-toi : en comprenant les bases et en étant bien informé, tu pourras remplir tes obligations fiscales sans stress et même maximiser tes remboursements !

Quand dois-tu produire ta déclaration ?

Les dates limites importantes

• 30 avril : Pour la plupart des particuliers
• 15 juin : Si toi ou ton conjoint êtes travailleurs autonomes
• Attention : Même si la date limite est le 15 juin pour les travailleurs autonomes, les soldes dus doivent être payés au plus tard le 30 avril pour éviter des intérêts !

Conseil d’expert
Même si tu n’as aucun impôt à payer, produis quand même ta déclaration ! Cela te permet de recevoir des crédits et prestations comme la TPS/TVH, l’Allocation canadienne pour enfants, et bien d’autres avantages.

Déclaration des revenus mondiaux

Règle fondamentale au Canada

Dès que tu deviens résident fiscal canadien, tu dois déclarer tous tes revenus mondiaux, qu’ils proviennent du Canada ou de l’étranger. Cela inclut :

• Les salaires et revenus d’emploi de tous les pays
• Les revenus de location provenant de propriétés à l’étranger
• Les intérêts et dividendes de comptes bancaires étrangers
• Les gains en capital sur la vente de biens à l’étranger
• Les pensions et rentes de l’étranger

Cas particulier : Les Livret A et assurances-vie françaises

Si tu viens de France, sache que les produits d’épargne français sont traités différemment au Canada :

Le Livret A

• En France : Les intérêts sont exonérés d’impôt
• Au Canada : Tous les intérêts sont imposables et doivent être déclarés dans ta déclaration canadienne
• Tu dois convertir les montants en dollars canadiens au taux de change en vigueur

L’assurance-vie française

Contrairement à la France où l’assurance-vie bénéficie d’avantages fiscaux importants :

• Le Canada traite l’assurance-vie française comme un placement ordinaire
• Les gains annuels (même non retirés) doivent être déclarés chaque année
• Il n’y a pas d’abattement annuel comme en France
• Les retraits sont imposables selon les règles canadiennes

Important
Beaucoup de nouveaux arrivants français ne savent pas que leurs Livret A et assurances-vie doivent être déclarés au Canada. Cette omission peut entraîner des pénalités importantes !

Le formulaire T1135 : Déclaration des biens étrangers

Qu’est-ce que le T1135 ?

Si tu possèdes des biens étrangers de plus de 100 000 $ CAD (à n’importe quel moment de l’année), tu dois remplir le formulaire T1135 en plus de ta déclaration habituelle.

Quels biens doivent être déclarés ?

• Comptes bancaires à l’étranger
• Actions et obligations étrangères
• Biens immobiliers à l’étranger (location ou investissement)
• Assurances-vie étrangères
• Dettes dues par des non-résidents
• Participations dans des sociétés ou fiducies étrangères

Cas particulier : L’usufruit et la nue-propriété en France

Si tu as hérité d’un bien en France avec un démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) :

• La valeur totale du bien (usufruit + nue-propriété) compte pour le calcul du seuil de 100 000 $
• Même si tu n’es qu’usufruitier ou nue-propriétaire, tu dois déclarer la pleine valeur du bien
• Par exemple : si tu as la nue-propriété d’une maison valant 150 000 € (≈ 225 000 $ CAD), tu dois remplir le T1135

Les pénalités pour non-déclaration

Ne pas produire le T1135 quand c’est requis entraîne des sanctions sévères :

• Pénalité minimale : 25 $ par jour de retard (jusqu’à 100 jours) = minimum 100 $, maximum 2 500 $
• Si l’omission est grave : 500 $ par mois de retard jusqu’à 24 mois = maximum 12 000 $
• Après 24 mois : Une pénalité supplémentaire de 5 % de la valeur totale des biens peut s’appliquer
• Prolongation du délai de vérification : L’ARC a 3 années supplémentaires pour réviser ta déclaration

Bon à savoir
Le seuil de 100 000 $ s’applique au coût d’acquisition des biens, pas à leur valeur marchande actuelle. Attention : pour certains biens comme l’immobilier, c’est la juste valeur marchande qui compte.

Les documents à préparer pour ta première déclaration

Documents canadiens

• Feuillet T4 : Reçu de ton employeur canadien avec tes revenus d’emploi
• Feuillet T5 : Pour les intérêts et dividendes canadiens
• Reçus de dons : Pour les crédits d’impôt
• Reçus de frais médicaux
• Reçus de cotisations REER
• Numéro d’assurance sociale (NAS)

Documents internationaux

• Relevés de tous tes comptes bancaires étrangers
• Attestations fiscales des pays étrangers (pour éviter la double imposition)
• Documents prouvant la date de ton arrivée au Canada
• Évaluation de la valeur de tes biens étrangers (pour le T1135 si applicable)
• Relevés d’épargne (Livret A, LEP, PEL, assurance-vie, etc.)

Comment remplir ta déclaration ?

Option 1 : Logiciel homologué

L’Agence du revenu du Canada (ARC) certifie plusieurs logiciels gratuits pour faire ta déclaration :

• TurboImpôt
• ImpôtRapide
• Wealthsimple Tax (gratuit)
• Studio Tax (gratuit)

Ces logiciels :

• Posent des questions simples en français
• Calculent automatiquement tes impôts
• Identifient les crédits auxquels tu as droit
• Transmettent ta déclaration directement à l’ARC

Option 2 : Mon dossier (pour les dossiers simples)

Tu peux aussi utiliser le service en ligne « Faire ma déclaration » de l’ARC :

• Accessible via Mon dossier
• Gratuit et sécurisé
• Limité aux déclarations simples (emploi uniquement, pas de travailleur autonome)

Option 3 : Comptable ou fiscaliste (Recommandé)

Pour ta première année au Canada, surtout si tu as des biens à l’étranger, il est fortement recommandé de consulter un professionnel :

• Ils connaissent les règles d’immigration fiscale
• Ils peuvent t’aider avec le T1135
• Ils optimisent tes déductions et crédits
• Coût : généralement entre 150 $ et 500 $ pour une déclaration de nouvel arrivant
• Il est également fortement recommandé de passer par un CPA

C’est quoi un CPA ?
CPA signifie Comptable Professionnel Agréé (ou Chartered Professional Accountant en anglais).
C’est le titre unifié des comptables professionnels au Canada depuis 2014, regroupant les anciens titres CA, CMA et CGA. Les CPA sont des experts en fiscalité, comptabilité, audit et planification financière.

Les crédits et déductions à ne pas manquer

Crédits remboursables (tu peux recevoir de l’argent même sans impôt à payer)

• Crédit TPS/TVH : Jusqu’à 519 $ par adulte + 136 $ par enfant (montants 2024)
• Allocation canadienne pour enfants (ACE) : Jusqu’à 7 787 $ par enfant de moins de 6 ans
• Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

Déductions importantes

• Cotisations REER : Réduisent directement ton revenu imposable
• Frais de garde d’enfants : Jusqu’à 8 000 $ par enfant de moins de 7 ans
• Frais de déménagement : Si tu as déménagé au Canada pour un emploi ou des études
• Dons de charité : Crédit d’impôt de 15 % à 33 % selon le montant
• Frais médicaux : Si supérieurs à 3 % de ton revenu ou 2 759 $ (2024)

Éviter la double imposition

Le Canada a signé des conventions fiscales avec plus de 90 pays, dont la France. Ces conventions permettent :

• De ne pas payer d’impôt deux fois sur le même revenu
• De réclamer un crédit pour impôt étranger payé
• De déterminer dans quel pays certains revenus doivent être imposés

Comment utiliser les crédits pour impôt étranger

Si tu as payé de l’impôt dans un autre pays sur des revenus que tu déclares au Canada :

1. Déclare le revenu brut dans ta déclaration canadienne
2. Remplis le formulaire T2209 pour réclamer le crédit d’impôt étranger
3. Joins les documents prouvant l’impôt payé à l’étranger
4. Le crédit réduira ton impôt canadien à payer

Après avoir envoyé ta déclaration

Combien de temps pour recevoir ton remboursement ?

• Transmission électronique : 2 semaines environ
• Déclaration papier : 8 semaines environ
• Dépôt direct : Le moyen le plus rapide (inscris-toi dans Mon dossier)

Que faire si tu reçois un avis de cotisation ?

L’ARC t’enverra un avis de cotisation qui confirme :

• Le montant de ton remboursement ou du solde dû
• Tes droits de cotisation REER et CELI pour l’année suivante
• Les ajustements apportés à ta déclaration (s’il y en a)

Conserve cet avis précieusement ! Tu en auras besoin pour tes prêts, hypothèques et déclarations futures.

Les erreurs fréquentes à éviter

• Oublier de déclarer des revenus étrangers : Tous tes revenus mondiaux doivent être inclus
• Ne pas remplir le T1135 : Risque de pénalités importantes si tes biens étrangers dépassent 100 000 $
• Mal convertir les devises : Utilise le taux de change de la Banque du Canada à la date où le revenu a été gagné
• Ne pas garder tes documents : L’ARC peut demander des preuves jusqu’à 6 ans plus tard
• Oublier de mettre à jour ton adresse : Utilise Mon dossier pour recevoir tes correspondances

Ressources officielles

• Guide complet de l’ARC : Tout sur votre déclaration de revenus
• Formulaire T1135 : Bilan de vérification du revenu étranger
• Déclaration des biens étrangers – Guide détaillé
• Tableau des pénalités pour non-déclaration
• Guide fiscal pour nouveaux arrivants
• Mon dossier – Portail de l’ARC

Besoin d’aide personnalisée ?

La fiscalité canadienne peut sembler complexe, surtout quand on a des revenus et des biens à l’étranger. Si tu as des questions sur ta situation spécifique ou si tu veux maximiser tes déductions, n’hésite pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé.

En résumé
Ta première déclaration d’impôt au Canada demande de la préparation, surtout si tu as des biens à l’étranger. Déclare tous tes revenus mondiaux, remplis le T1135 si nécessaire, et n’oublie pas que les produits d’épargne français (Livret A, assurance-vie) doivent être déclarés. Utilise un logiciel certifié ou consulte un fiscaliste pour ta première année, et profite de tous les crédits disponibles !