Tu viens d’arriver au Canada et tu t’installes au Québec. Tu construis ta vie ici, tu travailles dur, tu épargnes… mais est-ce que tu as pensé à ce qui arriverait à tes proches si tu décédais subitement ? Au Québec, si tu meurs sans testament, ce n’est pas forcément ton conjoint qui hérite de tout. Et si tu es conjoint de fait, la situation peut devenir encore plus compliquée.
En tant que nouvel arrivant, cette question est d’autant plus cruciale : ta famille est peut-être répartie entre le Canada et ton pays d’origine, et les règles de succession québécoises sont probablement très différentes de celles que tu connais. Ce guide t’explique tout ce que tu dois savoir sur la succession sans testament au Québec en 2026, incluant les changements majeurs apportés par la réforme de l’union parentale entrée en vigueur le 30 juin 2025.
⚠️ Important : cet article est à but informatif et ne constitue pas un avis juridique. Les lois sur les successions sont complexes et chaque situation est unique. Pour une planification successorale adaptée à ta situation, consulte un notaire ou un avocat.
🔎 Qu’est-ce qu’une succession « ab intestat » ?
Quand une personne décède sans avoir rédigé de testament, on dit qu’elle est décédée « ab intestat » (du latin intestatus, « sans testament »). Dans ce cas, c’est le Code civil du Québec qui détermine comment les biens de la personne décédée seront répartis entre ses héritiers.
Autrement dit : c’est la loi qui décide à ta place. Et la loi ne connaît ni tes souhaits, ni ta situation familiale complexe. Si tu viens de France, de Belgique, d’Afrique ou d’ailleurs, sache que les règles québécoises sont probablement très différentes de celles de ton pays d’origine.
🌍 Ce qui change par rapport à la France ou la Belgique
- En France, le conjoint survivant (marié) bénéficie de droits importants et les enfants ont une réserve héréditaire garantie. Au Québec, il n’existe pas de réserve héréditaire — tu peux léguer 100 % à qui tu veux par testament.
- En Belgique, le conjoint survivant a un droit d’usufruit sur toute la succession. Au Québec, le conjoint marié hérite d’une part en pleine propriété (⅓ s’il y a des enfants).
- Différence majeure : au Québec, les conjoints de fait (non mariés, non unis civilement) n’héritent rien par défaut, sauf dans le cadre de la nouvelle union parentale (depuis juin 2025).
📊 Qui hérite sans testament au Québec ? Les règles de répartition
Au Québec, le Code civil établit un ordre de priorité clair. Avant toute répartition de la succession, si la personne décédée était mariée ou unie civilement, le conjoint survivant a d’abord droit à la moitié de la valeur nette du patrimoine familial (résidence familiale, meubles, véhicules, REER, régimes de retraite) ainsi qu’à ses droits en vertu du régime matrimonial.
Une fois le patrimoine familial et le régime matrimonial réglés, voici comment se répartit le reste de la succession :
🆕 La grande nouveauté 2025 : l’union parentale et ses effets sur la succession
Depuis le 30 juin 2025, une réforme majeure du droit de la famille québécois est entrée en vigueur : le régime d’union parentale. Cette réforme change considérablement la donne pour les conjoints de fait qui deviennent parents.
🔥 Ce qui change avec l’union parentale
- Les conjoints de fait qui ont un enfant commun né ou adopté à compter du 30 juin 2025 sont automatiquement en union parentale.
- En cas de décès ab intestat, le conjoint en union parentale hérite désormais du tiers (⅓) de la succession, exactement comme un conjoint marié.
- Un patrimoine d’union parentale est créé automatiquement (résidence familiale, meubles, véhicules) et doit être partagé.
- Aucune démarche n’est nécessaire — le régime s’applique automatiquement.
Attention : cette réforme ne s’applique PAS aux couples dont tous les enfants communs sont nés avant le 30 juin 2025, à moins qu’ils choisissent volontairement de s’y assujettir par acte notarié. Elle ne s’applique pas non plus aux conjoints de fait sans enfant commun.
Sources : Gouvernement du Québec — Union parentale, Chambre des notaires du Québec, Barreau du Québec
💔 Conjoints de fait sans union parentale : tu n’hérites de RIEN
C’est l’une des réalités les plus méconnues au Québec, et probablement la plus choquante pour les nouveaux arrivants : si tu vis en couple sans être marié, sans union civile, et sans être en union parentale, tu n’as AUCUN droit sur la succession de ton conjoint.
📌 Exemple concret
Marc et Sophie vivent ensemble depuis 8 ans au Québec. Ils ont acheté une maison ensemble (propriété conjointe) et ont deux enfants nés avant le 30 juin 2025. Ils ne sont pas mariés et n’ont pas de testament. Marc décède subitement.
Résultat : Sophie n’hérite de rien de la part de Marc dans la succession. Les enfants héritent de 100 % de la succession de Marc. Sophie devra potentiellement racheter les parts de la maison aux enfants (donc à leur tuteur légal). Si les enfants sont mineurs, c’est le Curateur public qui supervisera leur patrimoine.
En comparaison, dans plusieurs provinces du Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Saskatchewan), les conjoints de fait sont reconnus comme héritiers légaux après une certaine période de cohabitation. Au Québec, cette reconnaissance n’existe toujours pas, sauf dans le cadre de l’union parentale.
🌍 Pourquoi c’est particulièrement important quand tu es nouvel arrivant
En tant qu’immigrant, tu fais face à des défis uniques en matière de succession :
🏠 Pilier financier du foyer
Tu es souvent le seul revenu du ménage pendant les premières années. Si tu décèdes, ton conjoint peut se retrouver sans ressources et sans droit sur ta succession s’il n’y a pas de testament.
✈️ Famille à l’étranger
Tes parents ou d’autres héritiers sont peut-être à l’étranger. Le processus de succession peut prendre des mois, voire des années, et les héritiers internationaux font face à des obstacles administratifs considérables.
📜 Méconnaissance des règles
Les règles de succession au Québec sont différentes de celles de ton pays d’origine. Beaucoup de nouveaux arrivants supposent que leur conjoint héritera automatiquement — ce n’est pas le cas.
🛡️ Comment te protéger ? Les solutions
📝 1. Rédiger un testament
C’est la solution la plus simple et la plus efficace. Au Québec, la loi te donne une liberté totale de tester — tu peux léguer 100 % de tes biens à qui tu veux, contrairement à la France où la réserve héréditaire s’applique. Il existe trois types de testaments :
📄 Testament olographe
Entièrement écrit et signé de ta main. Pas besoin de témoins. Gratuit, mais devra être vérifié par le tribunal après ton décès (frais et délais supplémentaires).
👥 Testament devant témoins
Peut être rédigé par toi ou par un professionnel. Doit être signé en présence de deux témoins. Doit aussi être vérifié par le tribunal.
⭐ Testament notarié (recommandé)
Rédigé par un notaire et signé devant un témoin. Conservé par le notaire. Aucune vérification nécessaire — c’est le plus sûr et le plus rapide à exécuter.
Source : Gouvernement du Québec — Testament
💰 2. Utiliser des produits financiers avec désignation de bénéficiaire
Certains produits financiers te permettent de nommer un bénéficiaire directement. En cas de décès, l’argent est versé directement à cette personne, sans passer par la succession. C’est plus rapide, plus simple, et ça évite les frais de succession.
✅ Produits qui permettent la désignation de bénéficiaire :
- Assurance vie — Le capital-décès est versé directement au bénéficiaire désigné, en franchise d’impôt. → Voir notre guide sur l’assurance vie
- Fonds distincts — Comme un fonds commun de placement, mais avec une composante d’assurance qui permet la désignation de bénéficiaire et contourne la succession. → Voir notre guide sur les fonds distincts
- REER/CELI avec bénéficiaire désigné — Au Québec, la désignation de bénéficiaire sur un REER ou un CELI doit être faite par testament ou dans le contrat si c’est un produit d’assurance. → Voir notre guide REER | → Voir notre guide CELI
💍 3. Se marier ou s’unir civilement
Le mariage ou l’union civile au Québec te donne automatiquement des droits successoraux. Si c’est un sujet que tu envisages, c’est aussi une façon de protéger ton conjoint. Mais sache qu’un testament reste fortement recommandé même si tu es marié, car la part du conjoint marié sans testament n’est que d’un tiers s’il y a des enfants.
⚖️ Le liquidateur de succession : qui s’occupe de tout ?
Au Québec, on ne parle pas d’« exécuteur testamentaire » comme en France, mais de liquidateur. Si tu décèdes sans testament, ce sont tes héritiers qui deviennent collectivement liquidateurs, à moins qu’ils n’en désignent un d’un commun accord. En cas de désaccord, c’est le tribunal qui tranche.
Le liquidateur doit entre autres : inventorier les biens, payer les dettes et les impôts, produire les déclarations de revenus auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada, puis distribuer les biens aux héritiers.
💡 Bon à savoir : si tes héritiers sont à l’étranger, le processus de liquidation de la succession peut être considérablement rallongé. C’est une raison de plus pour rédiger un testament et nommer un liquidateur de confiance au Canada.
🍁 Et dans les autres provinces du Canada ?
Les règles de succession sans testament varient considérablement d’une province à l’autre au Canada. Par exemple, en Ontario, le conjoint marié reçoit les premiers 350 000 $ avant le partage avec les enfants. En Colombie-Britannique, c’est 300 000 $. Et contrairement au Québec, plusieurs provinces reconnaissent les conjoints de fait comme héritiers légaux.
Si tu vis dans une autre province ou si tu prévois déménager, consulte notre guide complet :
❓ Questions fréquentes
🛡️ Protège ta famille dès maintenant
En tant que nouvel arrivant, tu ne peux pas te permettre de laisser l’État décider pour ta famille. Un testament, une assurance vie ou des fonds distincts peuvent faire toute la différence. Parlons-en ensemble, c’est gratuit et sans engagement.