Quand tu arrives au Canada, on te parle vite du CELI, du REER, des fonds communs de placement… Mais il y a un type de placement dont on parle beaucoup moins et qui présente pourtant des avantages considérables, surtout quand on est immigrant : les fonds distincts.
Pourquoi ? Parce qu’en cas de décès, l’argent placé en fonds distincts est versé directement à tes bénéficiaires en quelques semaines — sans passer par la succession, sans frais d’homologation, et sans que tes proches au Canada ou à l’étranger aient à attendre des mois (voire des années) pour recevoir l’argent. Quand ta famille est à des milliers de kilomètres et que tu es le pilier financier de ton foyer, c’est un détail qui change tout.
🔎 C’est quoi exactement un fonds distinct ?
Un fonds distinct est un type de placement qui ressemble beaucoup aux fonds communs de placement (fonds mutuels). Ton argent est regroupé avec celui d’autres investisseurs et géré par des professionnels qui investissent dans des actions, des obligations et d’autres titres.
La grande différence ? Le fonds distinct est un contrat d’assurance, émis par une compagnie d’assurance vie. C’est cette composante d’assurance qui lui donne des avantages uniques que les fonds communs de placement n’ont pas.
💡 En résumé : un fonds distinct = un fonds commun de placement + une couche d’assurance qui protège ton capital et facilite la transmission à tes proches. L’actif de ces fonds est géré séparément de celui de la compagnie d’assurance — d’où le nom « fonds distincts ».
Pour faire une comparaison avec ce que tu connais peut-être : en France, c’est un peu l’équivalent de l’assurance vie en unités de compte, qui combine un placement financier et un cadre assurantiel avec des avantages successoraux. En Belgique, ça se rapproche de la Branche 23. En Suisse, on pense aux assurances-vie liées à des fonds de placement.
✅ Les 6 avantages des fonds distincts
Garantie sur le capital
De 75 % à 100 % de ton capital investi est garanti à l’échéance du contrat (souvent 10 à 15 ans) ou au décès. Si les marchés baissent, tu es protégé.
Versement rapide au décès
Les sommes sont versées à tes bénéficiaires en moins de 2 semaines en général, contre des mois ou des années pour une succession classique.
Pas de frais de succession
Les fonds ne passent pas par la succession. Pas de frais d’homologation, pas de frais juridiques, pas de contestation possible du testament sur ces montants.
Protection contre les créanciers
Si tu es entrepreneur ou travailleur autonome, tes placements en fonds distincts peuvent être à l’abri d’une saisie en cas de faillite ou de poursuite (sous certaines conditions).
Confidentialité
L’identité de tes bénéficiaires et les montants versés ne sont pas du domaine public. Contrairement à l’homologation d’un testament, tout reste privé.
Avantages fiscaux uniques
Les pertes en capital peuvent être déduites de tes revenus — un avantage exclusif aux fonds distincts que les fonds communs n’offrent pas.
🌍 Pourquoi les fonds distincts sont particulièrement importants pour les immigrants
En tant que nouvel arrivant, tu fais face à des réalités que les Canadiens de naissance ne vivent pas de la même façon. Les fonds distincts répondent directement à plusieurs de ces défis.
⚡ Le problème du délai : quand tes proches ne peuvent pas attendre
Imagine la situation : tu décèdes subitement. Ton conjoint est au Canada, peut-être sans emploi ou avec un emploi précaire. Tes parents sont en France, en Belgique ou en Afrique. Voici ce qui se passe selon le type de placement :
| Critère | Fonds distincts | Fonds communs / Comptes bancaires |
|---|---|---|
| Délai de versement | ~ 2 semaines | 6 mois à 2+ ans |
| Passe par la succession ? | Non ✓ | Oui ✗ |
| Frais d’homologation | Aucun ✓ | Jusqu’à 1,5 % de la valeur ✗ |
| Contestation possible ? | Non ✓ | Oui ✗ |
| Bénéficiaire à l’étranger | Versement direct, sans retenue ✓ | Retenue de 25 % possible ✗ |
| Confidentialité | Totale ✓ | Dossier public ✗ |
Sources : iA Groupe financier, Investissements Manuvie, Edward Jones
⚠️ Le scénario concret : si tu as 100 000 $ en fonds communs de placement à ton décès en Ontario, tes proches devront d’abord payer environ 1 500 $ en frais d’homologation, puis attendre 6 à 18 mois (parfois plus) que la succession soit réglée. Pendant ce temps, l’argent est gelé et inaccessible. Avec des fonds distincts, tes bénéficiaires reçoivent la même somme (avec la garantie en plus) en 2 semaines environ, sans aucuns frais de succession.
🌎 L’avantage pour les bénéficiaires à l’étranger
Si tes bénéficiaires vivent dans un autre pays (parents en France, conjoint retourné en Belgique, famille restée en Afrique), les fonds distincts offrent un avantage majeur : le capital-décès est versé directement au bénéficiaire, sans passer par la succession canadienne. Le bénéficiaire reçoit le montant brut, sans retenue d’impôt de non-résident sur le capital-décès.
Compare ça avec des placements classiques dans une succession : l’exécuteur testamentaire est tenu de retenir 25 % d’impôt sur les revenus versés aux non-résidents du Canada — un processus qui complique et retarde encore plus le versement.
💸 Les frais de succession (homologation) par province
Toutes les provinces canadiennes sauf le Québec et le Manitoba imposent des frais d’homologation (probate fees) lors d’un décès. C’est un coût que les fonds distincts permettent d’éviter entièrement.
| Province | Taux / frais d’homologation | Coût pour 500 000 $ |
|---|---|---|
| Ontario | 1,5 % au-delà de 50 000 $ | 6 750 $ |
| Colombie-Britannique | 1,4 % au-delà de 50 000 $ | 6 300 $ |
| Nouvelle-Écosse | Jusqu’à 1,7 % | ~ 8 500 $ |
| Saskatchewan | 0,7 % de la valeur brute | 3 500 $ |
| Nouveau-Brunswick | 5 $ / 1 000 $ au-delà de 20 000 $ | ~ 2 500 $ |
| Alberta | Frais fixes | 525 $ |
| Manitoba | Aucuns frais | 0 $ |
| Québec | Pas de frais pour testaments notariés | 0 $ * |
* Au Québec, les testaments non notariés (olographes ou devant témoins) doivent être vérifiés par la Cour supérieure, ce qui entraîne des frais et des délais. Sources : Edward Jones, Raymond Chabot Grant Thornton, H&R Block
💡 Bon à savoir : même au Québec où les frais d’homologation sont minimes pour les testaments notariés, le processus de succession peut quand même prendre plusieurs années. Les fonds distincts contournent ce délai en versant directement aux bénéficiaires, quelle que soit la province.
⚖️ Comparatif : fonds distincts vs fonds communs vs FNB
Voici un comparatif détaillé pour que tu puisses bien comprendre ce qui distingue les fonds distincts des autres types de placements disponibles au Canada.
| Caractéristique | Fonds distincts | Fonds communs | FNB (ETF) |
|---|---|---|---|
| Émis par | Compagnie d’assurance | Société de gestion | Société de gestion |
| Garantie sur le capital | 75 % à 100 % ✓ | Aucune ✗ | Aucune ✗ |
| Garantie au décès | 75 % à 100 % ✓ | Aucune ✗ | Aucune ✗ |
| Désignation de bénéficiaire | Oui ✓ | Non (sauf REER/CELI) ✗ | Non (sauf REER/CELI) ✗ |
| Évite la succession | Oui ✓ | Non ✗ | Non ✗ |
| Protection créanciers | Oui (sous conditions) ✓ | Non ✗ | Non ✗ |
| Revalorisation des garanties | Oui (1 à 4 fois/an) ✓ | N/A ✗ | N/A ✗ |
| Pertes en capital déductibles | Oui ✓ | Non ✗ | Oui ✓ |
| Frais de gestion (RFG) | Plus élevés (~2-3 %) | Modérés (~1-2,5 %) | Faibles (~0,1-0,7 %) |
| Accessible via | Conseiller en sécurité financière | Banque / Conseiller | Plateforme de courtage |
| Comptes compatibles | REER, CELI, CELIAPP, non enregistré | REER, CELI, CELIAPP, non enregistré | REER, CELI, CELIAPP, non enregistré |
Sources : Autorité des marchés financiers (AMF), GetSmarterAboutMoney.ca
💡 Le « surcoût » en vaut-il la peine ? Les frais de gestion des fonds distincts sont un peu plus élevés que ceux des fonds communs. La raison : ils incluent le coût de l’assurance (garanties + prestation au décès). Pour un nouvel arrivant avec une famille à protéger, cette différence de frais est souvent un investissement judicieux — c’est comme avoir une assurance intégrée dans ton placement.
⚙️ Comment fonctionnent les garanties
Chaque contrat de fonds distinct offre deux types de garanties :
🛡️ Garantie à l’échéance
Si tu gardes ton placement jusqu’à l’échéance du contrat (souvent 10 à 15 ans), tu es garanti de recevoir 75 % ou 100 % de tes cotisations, même si les marchés ont baissé. C’est ta protection contre les krachs boursiers.
💚 Garantie au décès
En cas de décès, tes bénéficiaires reçoivent le montant le plus élevé entre la valeur marchande de ton placement et la garantie (75 % ou 100 % des cotisations). Les marchés peuvent avoir chuté : tes proches sont protégés.
📈 La revalorisation : un mécanisme unique
Quand les marchés montent, tu peux « revaloriser » ta garantie au décès pour qu’elle couvre la nouvelle valeur (plus élevée) de ton placement. C’est comme remonter le filet de sécurité au fur et à mesure que tu grimpes.
📊 Exemple concret :
Tu investis 50 000 $ dans un fonds distinct avec garantie 100 % au décès.
→ Après 2 ans, ton placement vaut 58 000 $. Tu fais une revalorisation → ta garantie au décès passe de 50 000 $ à 58 000 $.
→ Les marchés baissent et ton placement descend à 45 000 $.
→ En cas de décès, tes bénéficiaires reçoivent quand même 58 000 $ (la valeur revalorisée), pas 45 000 $.
Source : AMF Québec — Les fonds distincts
📊 Les options de garantie
Les assureurs proposent généralement trois niveaux de garantie. Voici comment ils se comparent :
| Option | Garantie à l’échéance | Garantie au décès | Idéal pour |
|---|---|---|---|
| 75/75 | 75 % | 75 % | Accumuler avec des frais plus bas, horizon long terme |
| 75/100 | 75 % | 100 % | Protéger la famille tout en gardant des frais raisonnables |
| 100/100 | 100 % | 100 % | Protection maximale, approche de la retraite |
🏦 Dans quels comptes peut-on détenir des fonds distincts ?
Les fonds distincts peuvent être détenus dans tous les types de comptes enregistrés et non enregistrés au Canada :
📂
Non enregistré
Investissement libre
✨ Le combo gagnant pour les immigrants : en détenant tes fonds distincts dans un CELI, tu cumules la croissance libre d’impôt du CELI avec la protection + versement rapide au décès des fonds distincts. C’est l’un des meilleurs montages pour protéger ta famille tout en faisant fructifier ton épargne.
🎯 Pour qui les fonds distincts sont-ils faits ?
Les fonds distincts ne sont pas pour tout le monde. Voici les profils pour lesquels ils sont particulièrement adaptés :
✅ Nouveaux arrivants avec famille — tu es le pilier financier, ta famille est loin de son réseau habituel, et tu veux t’assurer que tes proches seront protégés rapidement en cas de pépin.
✅ Travailleurs autonomes et entrepreneurs — la protection contre les créanciers est un atout majeur si tu lances ton entreprise au Canada.
✅ Bénéficiaires vivant à l’étranger — si tes parents ou conjoint vivent hors du Canada, les fonds distincts simplifient énormément le transfert du patrimoine.
✅ Investisseurs prudents — si tu n’aimes pas le risque et que la garantie sur le capital te rassure, les fonds distincts offrent un filet de sécurité que les autres placements n’ont pas.
✅ Personnes qui approchent de la retraite — tu veux protéger ce que tu as accumulé et planifier la transmission à tes proches.
📐 Scénario chiffré : Amadou, 38 ans
Amadou vit à Toronto avec sa conjointe et ses 2 enfants. Il gagne 72 000 $/an. Ses parents vivent au Sénégal. Il a 80 000 $ d’épargne et se demande comment les placer.
❌ Scénario A : Fonds communs de placement
80 000 $ investis en fonds communs non enregistrés.
Si Amadou décède :
→ Frais d’homologation en Ontario : ~ 1 050 $
→ Frais juridiques de succession : ~ 3 000 à 5 000 $
→ Délai de versement : 6 à 18 mois
→ Parents au Sénégal : retenue de 25 % sur les revenus de succession
→ Si marchés en baisse de 20 % : bénéficiaires reçoivent 64 000 $ – frais
✅ Scénario B : Fonds distincts (garantie 75/100)
80 000 $ investis en fonds distincts non enregistrés.
Si Amadou décède :
→ Frais d’homologation : 0 $
→ Frais juridiques : 0 $ (pas de succession)
→ Délai de versement : ~ 2 semaines
→ Parents au Sénégal : reçoivent le montant directement, sans retenue
→ Si marchés en baisse de 20 % : bénéficiaires reçoivent 80 000 $ (garantie 100 %)
Résultat : dans le pire scénario (marchés en baisse), la famille d’Amadou reçoit jusqu’à 20 000 $ de plus avec les fonds distincts, et des mois plus tôt. Les quelques dollars de frais de gestion supplémentaires par an en valent largement la peine.
🌐 Ce que tu connais vs les fonds distincts canadiens
Si tu arrives de France, de Belgique, de Suisse ou d’Afrique francophone, voici les équivalents les plus proches de ce que tu connais :
| Pays d’origine | Produit le plus proche | Différence principale |
|---|---|---|
| 🇫🇷 France | Assurance vie en unités de compte | Au Canada, les garanties vont jusqu’à 100 % du capital (plus généreux que le fonds en euros) |
| 🇧🇪 Belgique | Branche 23 (assurance-vie liée à des fonds) | Les fonds distincts canadiens offrent une garantie de capital intégrée que la Branche 23 n’a généralement pas |
| 🇨🇭 Suisse | Assurance-vie liée à des fonds (pilier 3b) | Au Canada, la désignation de bénéficiaire contourne la succession (différent du droit suisse) |
| 🌍 Afrique francophone | Assurance-vie mixte (quand disponible) | Les fonds distincts canadiens offrent un cadre réglementaire solide (AMF + Assuris) et un large choix de fonds |
🛡️ Protège ton épargne et ta famille
Les fonds distincts sont un outil puissant pour les immigrants, mais le bon choix dépend de ta situation personnelle. Un conseiller en sécurité financière peut t’aider à déterminer le niveau de garantie adapté à tes besoins et à ceux de ta famille.
❓ FAQ — Les fonds distincts au Canada
Le fonds distinct est un contrat d’assurance qui offre des garanties sur le capital (75 % à 100 %) à l’échéance et au décès, une protection contre les créanciers, et un versement rapide aux bénéficiaires sans passer par la succession. Le fonds commun n’offre aucune de ces protections.
Généralement en moins de deux semaines après réception des documents requis par l’assureur. C’est considérablement plus rapide qu’un règlement de succession classique qui peut prendre de 6 mois à plus de 2 ans.
Oui, à condition qu’un bénéficiaire soit désigné dans le contrat. Les sommes sont versées directement au bénéficiaire sans passer par le processus d’homologation. Cela évite les frais, les délais et les contestations potentielles liées à la succession.
Oui. Les fonds distincts sont accessibles aux résidents canadiens, y compris les résidents permanents et les détenteurs de permis de travail. Tu as besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS) et de passer par un conseiller en sécurité financière certifié.
Les frais de gestion incluent le coût de la garantie d’assurance (protection du capital à l’échéance et au décès). C’est le prix de la sécurité supplémentaire. L’écart typique est d’environ 0,5 % à 1 % par rapport aux fonds communs comparables.
Oui. Le capital-décès d’un fonds distinct est versé directement au bénéficiaire désigné, quel que soit son pays de résidence. Le montant est versé sans retenue d’impôt de non-résident sur le capital-décès lui-même.
Oui. Les fonds distincts sont protégés par Assuris, l’organisme canadien de protection des assurés. En cas de faillite de l’assureur, Assuris garantit jusqu’à 100 000 $ par catégorie de produit, ou 85 % de la prestation promise (selon le montant le plus élevé).
📖 Articles connexes
📚 Sources
Autorité des marchés financiers (AMF) — Fonds distincts ·
iA Groupe financier — Fonds distincts ·
GetSmarterAboutMoney.ca — Explication des fonds distincts ·
Edward Jones — Homologation au Canada ·
Investissements Manuvie — Désignation de bénéficiaire ·
Raymond Chabot Grant Thornton — Frais d’homologation