Que se passera-t-il avec votre héritage après votre décès ? Avez-vous bien protégé ce que vous avez durement bâti pour éviter que tout ne soit dilapidé en impôts ?
Au Canada, il n’y a pas d’impôt sur les héritages. Le bénéficiaire d’un montant d’argent reçu en héritage n’a pas à le déclarer comme revenu et n’a donc aucun impôt sur ce montant à payer. Cela ne signifie pas cependant que la succession est à l’abri de l’impôt.
Pourquoi? L’Agence de revenu du Canada (ARC) considère tous les actifs d’une personne qui décède comme faisant partie de sa succession, qu’il impose directement avant la distribution de toute somme aux bénéficiaires. Autrement dit, ces derniers n’ont aucun impôt sur l’héritage à acquitter, mais auront possiblement des frais sur les droits de succession pour payer l’impôt du défunt.
Ce n'est donc pas vous qui aller payer mais le défunt, les droits de successions seront directement prélevés sur l'héritage avant la distribution.
Les chalets, les actions, les fonds communs de placement et les biens de placement sont considérés comme des actifs immobilisés non enregistrés.
Au moment du décès, l’ARC va considérer ces biens comme vendus par le défunt à leur Juste Valeur Marchande (JVM), un gain en capital sera donc calculé en faisant la différence avec leur Prix de Base Rajustée (PBR) qui correspond à la valeur au moment de l’acquisition par le défunt.
Exemple
J’achète un chalet 50 000$, à mon décès ce chalet est évalué 150 000$, un gain en capital de 100 000$ est réalisé.
Seulement la moitié des gains en capitaux sont imposables au Canada (ou 66,7% si le montant dépasse 250 000$ au cours d’une année) donc 50 000$ seront ajoutés à mes revenus imposables et imposés à mon taux marginal d’imposition sur les revenus.
Donc si mon taux marginal est à 50% à mon décès, alors 25 000$ d’impôts supplémentaires seront à payer par rapport à ce chalet.
Les actifs enregistrés, tels ceux des REER et des FERR, sont également inclus dans son revenu et imposés au taux d’impôt sur le revenu des particuliers établi pour le défunt. Aucun traitement spécial n’est réservé aux gains en capital, quels qu’ils soient.
Héritage dans le cadre du mariage ou à un conjoint de fait
Lorsqu’un époux ou un conjoint de fait hérite d’une succession, qui peut inclure des biens immobiliers (comme une maison, une résidence secondaire et des immeubles), des placements enregistrés (tels que les REER et les FERR) et d’autres investissements, il bénéficie généralement d’une réduction d’impôt.
Si le bénéficiaire est résident canadien et que la succession est réglée dans les 36 mois suivant le décès, les actifs lui sont transférés à leur valeur au moment du décès.
Héritage aux enfants ou autres
Comme nous l’avons vu plus haut. l’ARC considère qu’un défunt a vendu l’ensemble de son capital (y compris ses objets personnels, ses voitures d’investissement et ses actifs d’entreprises) à la juste valeur du marché (JVM) immédiatement avant son décès.
Si certains de ces actifs ont pris de la valeur depuis leur acquisition, la succession devra acquitter l’impôt sur les gains en capital, peu importe la valeur des actifs l’année du décès.
Sauf si un survivant admissible (un conjoint ou une personne financièrement à charge) en hérite, ces actifs enregistrés s’ajoutent à la succession et sont inclus dans le revenu déclaré de la personne décédée.
Qu'est ce qui est exonéré des frais de succession ?
La résidence principale n’est pas soumise à l’impôt sur les gains en capital, donc il n’y aura pas d’impôts à payer dessus.
Une autre exonération concerne les assurances-vie, qui ne sont pas soumises à l’impôt et peuvent donc considérablement augmenter le montant pour vos héritiers. Pour rappel, nous avons récemment publié un article sur les fonds distincts. Ces derniers sont des contrats d’assurance-vie, donc si vous désignez un bénéficiaire, celui-ci recevra le montant net d’impôts !
